Hélène Castelain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Castelain (Hélène), épouse Delbruyere
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Castelain (Hélène), épouse Delbruyere
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:
Mme Guerain
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut
=
"
1995-09-11
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bonneville
"
JORFTEXT000000556611
(source JORF)
nomination
02 Décembre 1995
02/12/1995
